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Conditions générales d utilisation


  CGU FREEANNONCES   

Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FREEANNONCES sous domaine de sitego et l'administrateur Baranes Philippe qui est également le propriétaire du site, il à été convenu ce qui suis.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales
Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales.
L'utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu les présentes Conditions Générales dans leur intégralité.
Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales sans réserve d’aucune sorte.
Le Service est exclusivement réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français.
FREEANNONCES se réserve la possibilité de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales.
Il appartient par conséquent à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur ce site.
L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service.
En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, FREEANNONCES se réserve le droit de lui refuser l'accès au Service.

Article 2 : Description du Service
Le Service permet à l'utilisateur de déposer des petites annonces payantes qui seront mises en ligne sur les sites partenaires de FREEANNONCES, sous réserve des accords en cours. Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs, sous réserves d'éventuelles restrictions précisées dans les conditions propres à chaque rubrique.

Article 3 : Dépôt des annonces
3.1. Les annonces sont rédigées par les utilisateurs du Service. Pour éviter toute contestation tardive, FREEANNONCES invite l'utilisateur à vérifier son annonce dès la première parution.
3.2. L'utilisateur peut déposer une annonce en remplissant et validant un formulaire mis en ligne sur le site. La confirmation et l'envoi du formulaire entraîne sa prise en compte immédiate.
3.3. FREEANNONCES commercialise des « Forfaits Pro », permettant de diffuser un nombre important d'annonces. Ces forfaits sont réservés aux professionnels et ne peuvent en aucun cas servir à revendre les annonces à l'unité.
3.4. Les annonces déposées étant prises en compte dès validation du formulaire, l'utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.
3.5. La durée de mise en ligne des annonces dépend du tarif et des options choisis par l'utilisateur.
3.6. Pendant toute la durée de mise en ligne de son annonce, l'utilisateur peut la modifier (hors changement de catégorie) ou la supprimer, directement sur le site. Toute suppression est définitive.

Article 4 : Engagements de l'utilisateur
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques ;
- respectent le droit d'auteur, le droit des brevets, le droit des marques et plus généralement tous les droits de propriété intellectuelle ;
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère) ;
- ne soient pas diffamatoires ou calomnieuses et ne concernent ni prospection, ni racolage ou prostitution.

Article 5 : Responsabilité
Les annonces diffusées sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
FREEANNONCES décline toute responsabilité quant à l'exactitude de ces annonces. Les textes des annonces paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. FREEANNONCES n'est que le support des petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser FREEANNONCES de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit FREEANNONCES contre toute action fondée sur ces insertions. Il est précisé que FREEANNONCES n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
FREEANNONCES n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Nonobstant ce qui précède, FREEANNONCES se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux, sans autre obligation que de rembourser des sommes éventuellement versées.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager FREEANNONCES de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir FREEANNONCES si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L'internaute autorise FREEANNONCES à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.

Article 6 : Limitation de Responsabilité
FREEANNONCES emploiera ses meilleurs efforts pour maintenir le service Petites Annonces dans un état opérationnel. Toutefois, il s'agit d'une obligation de moyens et FREEANNONCES n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés. A ce titre, la responsabilité de FREEANNONCES ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourraient exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourraient naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès. La responsabilité de FREEANNONCES ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).

Article 7 : Tarif / Paiement
Le prix du dépôt d'une annonce est défini sur le site, dans la rubrique Tarif. Une facture ou une note sera adressée automatiquement à tout utilisateur après réception du paiement. - Le paiement par carte bancaire s'effectue via le service paypal. Ainsi FREEANNONCES n'a pas connaissance des informations bancaires des utilisateurs. - Le paiement par chèque compensable en France est accepté. Le règlement doit être adressé à FREEANNONCES - Mr Baranes Le Guignier 37370 St paterne racan - Autres moyens de paiement, système micro paiement Allopass et paypale. FREEANNONCES validera l'annonce dès réception du règlement et l'utilisateur en recevra une confirmation par mail.

Article 8 : Données personnelles
Conformément à l'article 26 de la loi « Informatiques et Libertés », l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement. L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer en envoyant un courrier à FREEANNONCES.Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles FREEANNONCES, dont le seul propriétaire administrateur du site et Demeurent au lieu dit Le Guignier à St Paterne Racan 37370 et agissant comme simple administrateur du dit site Freeannonces. Ces conditions Générales sont éventuellement complétées par des conditions propres à certaines rubriques.

Article 9: Contenu publier
Conformément; l'article 6 de la loi <<Informatiques et Libertés>>
Les articles et contenus divers publier doivent respecter la charte de bonne conduite du site.
Tout contenus illicites textes et images à caractères pornographique, pédophile, homophobe, religieux, voyance, politique, ou autres à provocations, sera définitivement supprimer de notre base de donner et sans possibilité de réinscription.

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Article 11: Les personnes qui publies  pour la première fois une annonce, peuvent bénéficié de 30 jours gratuits.
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